Conditions Générales de Vente — Columna Studio Jardin Habitat

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre COLUMNA INGENIERIE SYSTEM (ci-après « Columna »), SAS au capital de 27 500 €, 52 rue de Glatigny, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt, SIRET 93754138100011, et le Client, pour la conception, la fabrication, la livraison et la pose d'un Studio de jardin habitable de la gamme Columna Studio Jardin Habitat.

2. Produit et formules

Columna propose une gamme de studios de jardin en bois jusqu'à 20 m² (modules sans permis de construire — déclaration préalable suffisante dans la majorité des cas), conformes RE2020, garantie décennale incluse. Trois modèles disponibles : plain-pied à toiture en pente, toiture traditionnelle, modèle mezzanine.

Deux formules d'accompagnement :

• Formule active : livraison + pose du studio. Le Client gère lui-même la mise en location et l'exploitation locative.
• Formule passive — conciergerie clé en main : livraison + pose + accompagnement à la création de société de conciergerie, optimisation des annonces, automatisation, recrutement des prestataires de ménage. Accompagnement 6 mois.

3. Tarifs et budget projet

Le budget projet est établi sur étude personnalisée. Tous les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est précisée sur le devis. Mensualités indicatives basées sur un financement bancaire à valider auprès de l'établissement prêteur du Client.

4. Commande, devis et paiement

Toute commande est précédée d'un devis nominatif, d'une étude technique du terrain et de la validation de l'implantation. Acompte de 30 % à la commande, 40 % au démarrage de la fabrication, solde de 30 % à la pose et réception. Paiement par virement bancaire.

5. Délais de fabrication et de pose

Délais de fabrication communiqués au cas par cas selon le carnet de commandes (généralement 8 à 14 semaines). Pose sur site réalisée en 3 jours en moyenne, hors aléas climatiques ou d'accès au chantier. La date de pose est confirmée 15 jours avant intervention.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à : (i) fournir les pièces nécessaires à la déclaration préalable (extrait cadastral, plan de masse), (ii) déposer ou faire déposer la déclaration préalable auprès de sa mairie, (iii) garantir l'accessibilité du terrain pour les engins de pose, (iv) réaliser ou faire réaliser la dalle ou les plots techniques selon les préconisations Columna, (v) prévoir les raccordements électriques et eau si nécessaires.

7. Garanties

Garantie décennale : 10 ans sur la structure (Eurocode 5, DTU 31.1/31.2/31.3). Garantie biennale  : 2 ans sur les éléments d'équipement. Garantie de parfait achèvement : 1 an. Ossature bois Douglas traité classe IV (CTB P+), isolation polyuréthane R = 3,62 m²·K/W conforme RE2020.

8. Propriété intellectuelle

Les plans, études et méthodes constructives Columna restent la propriété exclusive de COLUMNA INGENIERIE SYSTEM. Le Client ne peut les reproduire ni les communiquer à des tiers.

9. Responsabilité

La responsabilité de Columna ne peut excéder le montant total de la commande. Columna ne garantit pas les revenus locatifs : les estimations fournies par le simulateur sont indicatives et dépendent de paramètres extérieurs (taux d'occupation, tarif par nuitée, saisonnalité, qualité de gestion).

10. Données personnelles

Traitement conforme au RGPD. Données utilisées pour l'exécution du contrat et la relation commerciale. Droits d'accès, rectification, effacement : contact@lestudiodejardin.fr.

11. Droit applicable et juridiction

Droit français applicable. Tribunaux de Versailles compétents en cas de litige.